CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Le champ d'application des conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editions-parthenon.com.
2. Les articles.
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site internet. Néanmoins les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
3. Le prix.
Les prix sont indiqués en Euro. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix d'un article est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4. Les frais de port.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
5. Paiement sécurisé.
Vous avez le choix entre deux modes de paiement : soit par chèque, soit par carte bancaire, avec Paypal :
5.1 Paiement par chèque.
Faites un chèque du montant de votre commande, libellé au nom de PARTHENON.
Recopiez le numéro de votre commande au dos du chèque.
Envoyez votre chèque avec le bon de commande à :
EDITIONS PARTHENON -
L'envoi de la commande ne se fera qu'après réception du paiement.
5.2 Paiement par carte bancaire, avec Paypal.
Une carte bancaire suffit pour le paiement sécurisé avec Paypal.
Aucune inscription préalable n'est nécessaire.
Après avoir choisi le mode de paiement Paypal, suivez les instructions en ligne en cliquant sur Continuer (sous « Utiliser votre carte bancaire »).
6. Livraison.
6.1 Livraison
Les envois pour la France métropolitaine se font normalement par voie postale.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
N.B. : N'acceptez pas un colis si l'état de celui-ci est abîmé !
6.2 Erreur de livraison.
En cas d'erreur de livraison de la part des Éditions Parthenon ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison / facture ou tout autre document commercial, le client devra formuler auprès des Editions Parthénon, par courrier, dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison, toute réclamation. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et dégagera les Éditions Parthenon de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse des Éditions Parthenon dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des Éditions Parthenon, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
8. Transfert de propriété et transfert de risques.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
9. Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort d'Évry, tribunaux du siège social des Editions Parthénon où est formé le contrat entre les parties.
10. Acceptation de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute prise de commande par le site editions-parthenon.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité aux Éditions Parthenon pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.